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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8/09/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet YuuDada yuudada-modeequestre.com.
En accédant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent les conditions d'utilisation du site internet YuuDada (yuudada-modeequestre.com).
Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il effectue ou non un achat.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à tout moment depuis le site.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès au réseau Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer un accès au site dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente du site.
Le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :
-
d'opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
d'incidents informatiques ;
-
de cas de force majeure ;
-
ou de tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Ces interruptions ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnisation.
Article 3 – Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Toute utilisation du compte réalisée au moyen des identifiants personnels de l'utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d'utilisation abusive ou de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Il s'interdit notamment :
-
de porter atteinte au fonctionnement du site ;
-
de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
-
d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible d'endommager le site ;
-
de détourner les fonctionnalités proposées ;
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site.
Article 5 – Avis clients et contenus publiés
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis ou tout autre contenu, ceux-ci s'engagent à publier des informations exactes, respectueuses et conformes à la législation en vigueur.
Sont notamment interdits :
-
les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ;
-
les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers ;
-
les contenus publicitaires non autorisés ;
-
les contenus sans lien avec le produit concerné.
Le vendeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou les dispositions légales applicables, sans avoir à motiver sa décision.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations, vidéos, éléments visuels et leur organisation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.
Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs.
Article 7 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
Article 8 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Cookies
Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires utilisées sur le site sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
Article 10 – Modification des CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou de ses services.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site par l'utilisateur.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.