Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur :

Dénomination : YuuDada, nom commercial de Oriana Depuiset EI
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 26, rue de Bisel 68560 HEIMERSDORF, FRANCE
Adresse e-mail : contact@yuudada-modeequestre.com
Téléphone : +33 6 69 14 82 42
Numéro SIREN : 844288456
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22844288456

Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat via le site internet YuuDada yuudada-modeequestre.com, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni restriction.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits

Le site propose notamment à la vente :

des tapis de selle artisanaux personnalisables selon un catalogue d'options présenté sur les fiches produits ;
des tapis de selle artisanaux non personnalisables proposés en séries limitées ("drops" ou "collections") ;
des vêtements imprimés à la demande (t-shirts, sweats et autres articles textiles selon les collections disponibles).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur leur fiche descriptive.

Les photographies, visuels, illustrations et mises en situation sont fournis à titre illustratif et s'efforcent de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs, textures et rendus peuvent varier légèrement selon les réglages ou la qualité de l'écran utilisé par le Client.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les dimensions, matières, compositions, conseils d'entretien et caractéristiques techniques figurent sur les fiches produits. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant toute commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques non essentielles des produits ou de retirer un produit de la vente.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

Produits artisanaux personnalisés

Les tapis de selle personnalisés sont fabriqués exclusivement après validation et paiement de la commande.

Afin de garantir une fabrication artisanale de qualité, le nombre de commandes de tapis personnalisés est limité à trois (3) commandes par mois. Une fois cette capacité atteinte, les commandes seront suspendues jusqu'à l'ouverture du créneau de fabrication suivant.

Produits artisanaux non personnalisés

Les tapis artisanaux non personnalisés sont proposés sous forme de collections limitées ("drops" ou "collections"). Les quantités disponibles sont indiquées sur le site, sauf mention contraire, auquel cas les tapis de selle sont fabriqués exclusivement après validation, paiement de la commande et fermeture du délai de précommandes. Une fois le stock épuisé, le produit est considéré comme indisponible jusqu'à une éventuelle remise en vente.

Produits imprimés à la demande

Les vêtements sont imprimés uniquement après validation de la commande. Ils ne sont donc pas tenus en stock.

Les délais de fabrication indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison d'une forte activité, d'un retard du partenaire d'impression, d'une rupture d'approvisionnement ou d'un cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

l'annulation de la commande concernée avec remboursement des sommes versées ;
lorsque cela est possible, un produit équivalent proposé par le vendeur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une rupture de stock indépendante de sa volonté.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés avant la validation définitive de la commande, en fonction notamment de la destination, du poids du colis, du mode de livraison sélectionné ainsi que, le cas échéant, du montant total de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande.

Les offres promotionnelles, remises ou opérations commerciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les options choisies, les informations de livraison ainsi que le montant total à régler.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

validation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné ;
encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues, incluant le prix des produits et les frais annexes éventuels, notamment les frais de livraison.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de tentative de paiement frauduleux, de litige antérieur non résolu avec le Client ou de tout autre motif légitime prévu par la loi.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site, à savoir :

Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
PayPal ;
Virement bancaire.

Les transactions réalisées par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site.

En cas de paiement par virement bancaire, la fabrication ou la préparation de la commande ne débute qu'à compter de la réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur.

Le vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou d'absence de réception du virement dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée de plein droit.

Le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Article 7 – Fabrication et personnalisation

Les modalités de fabrication diffèrent selon la nature des produits commandés.

7.1 Produits artisanaux personnalisés

Les tapis de selle personnalisés sont confectionnés artisanalement selon les choix réalisés par le Client parmi les options proposées sur la fiche produit.

La fabrication débute uniquement après validation définitive de la commande et encaissement du paiement.

Le délai moyen de fabrication est de soixante (60) jours ouvrés, sauf indication contraire figurant sur le site ou circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du vendeur.

La personnalisation est réalisée exclusivement sur la base des choix validés par le Client lors de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier avec la plus grande attention l'ensemble des options sélectionnées avant la validation de sa commande.

Toute validation de la commande vaut acceptation définitive des choix de personnalisation.

Aucune modification de la personnalisation ne pourra être demandée après validation de la commande, dès lors que la fabrication a débuté.

Les différences mineures pouvant résulter du travail artisanal, notamment en matière de placement, de texture, de tension des matières ou de nuances de couleurs, ne constituent pas un défaut de fabrication mais participent au caractère unique de chaque création.

7.2 Produits artisanaux non personnalisés

Les produits artisanaux non personnalisés sont fabriqués (sauf mention contraire, auquel cas les tapis de selle sont fabriqués exclusivement après validation, paiement de la commande et fermeture du délai de précommandes) avant leur mise en vente et proposés dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont expédiés après validation de la commande selon les délais indiqués au moment de l'achat.

7.3 Produits imprimés à la demande

Les vêtements proposés sur le site sont imprimés uniquement après réception de la commande.

Le délai moyen d'impression est compris entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrés.

Ce délai est donné à titre indicatif par le partenaire chargé de l'impression et peut exceptionnellement être prolongé en cas de forte activité, de rupture d'approvisionnement, d'aléas techniques ou de force majeure.

Avant toute commande, le Client est invité à consulter attentivement le guide des tailles mis à disposition sur chaque fiche produit.

Les dimensions indiquées dans ce guide constituent les références contractuelles permettant au Client de sélectionner la taille correspondant à ses besoins.

Une erreur de choix de taille imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Les couleurs des impressions peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels affichés à l'écran en raison des différences de calibrage des écrans, des procédés d'impression ou des matières textiles utilisées.

Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement dans les pays indiqués sur le site au moment de la commande.

À la date de rédaction des présentes CGV, les livraisons sont assurées, sauf pour les tapis de selle et housses d'étriers, dans les pays de l'Union européenne, à l'exception de la Suisse, de l'Andorre et de la Grande-Bretagne.
Les tapis de selle et housses d'étriers ne sont livrés qu'en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le Client lors de la validation de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant la validation de celle-ci.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou insuffisamment précise.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont exprimés à titre indicatif. Ils comprennent, selon la nature des produits, un délai de fabrication ou d'impression auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

À titre indicatif :

Tapis de selle personnalisés : fabrication sous soixante (60) jours ouvrés, hors délai d'acheminement du transporteur ;
Vêtements imprimés à la demande : impression sous trois (3) à cinq (5) jours ouvrés, puis expédition estimée entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés ;
Produits artisanaux non personnalisés : expédition dans les délais indiqués sur la fiche produit (sauf mention contraire).

Lorsque plusieurs produits présentant des délais de fabrication différents sont commandés simultanément, le vendeur se réserve la possibilité de procéder à une expédition unique ou à plusieurs expéditions distinctes, sans frais supplémentaires pour le Client lorsque cette décision relève exclusivement de l'organisation logistique du vendeur.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de retard important ou d'événement exceptionnel affectant les délais annoncés, le vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis ainsi que celui des produits dès leur réception.

Toute anomalie constatée (colis détérioré, produit endommagé, produit manquant ou non conforme à la commande) doit être signalée au vendeur dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la réception du colis.

Toute réclamation devra être accompagnée de photographies suffisamment précises permettant de constater les dommages invoqués, ainsi que de toute information utile au traitement de la demande.

Le vendeur pourra également demander au Client de conserver l'emballage d'origine lorsque cela est nécessaire à l'instruction du dossier auprès du transporteur.

Passé ce délai, sauf application des garanties légales prévues aux présentes CGV, les dommages apparents liés au transport seront présumés être intervenus après la livraison.

Le présent article ne prive pas le Client de ses droits résultant des garanties légales applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse au vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés et accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine.

Les frais directs de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé concernant les tapis de selle personnalisés réalisés selon les choix du Client parmi les options proposées sur le site.

La fabrication débutant après validation de la commande, toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive.

Les vêtements imprimés à la demande ne sont exclus du droit de rétractation que lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par l'article L221-28 précité. Lorsque le produit bénéficie légalement du droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues au présent article.

Les produits retournés incomplets, utilisés, endommagés, lavés, salis ou ayant subi une détérioration imputable au Client ne pourront donner lieu à un remboursement.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Le Client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Lorsqu'un produit présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client est invité à contacter le service après-vente du vendeur dans les meilleurs délais en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du produit concerné.

Les garanties légales ne couvrent notamment pas :

l'usure normale résultant de l'utilisation du produit ;
les détériorations liées à un défaut d'entretien ou à une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur le site ou sur l'étiquette du produit ;
les dommages causés par un accident, une mauvaise manipulation, une modification du produit ou une intervention réalisée par un tiers ;
les variations mineures inhérentes au caractère artisanal des produits, lorsqu'elles ne remettent pas en cause leur conformité.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est tenu des obligations mises à sa charge par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

d'un fait imputable au Client ;
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat ;
d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

d'une utilisation inappropriée des produits ;
du non-respect des conseils d'utilisation ou d'entretien ;
d'une usure normale liée au temps ou à l'utilisation ;
d'une incompatibilité entre le produit et un usage particulier recherché par le Client qui n'aurait pas été expressément porté à la connaissance du vendeur avant la commande.

Le vendeur ne garantit pas que le site internet sera accessible de manière continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements techniques indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire du service.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les pandémies ou mesures administratives exceptionnelles ;
les conflits sociaux généralisés ;
les défaillances majeures des réseaux de transport ou de télécommunication ;
les décisions administratives empêchant temporairement l'exécution du contrat.

La partie empêchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Si cet événement se prolonge au-delà d'une durée raisonnable rendant impossible l'exécution du contrat, chacune des parties pourra y mettre fin sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, logos, vidéos, graphismes, créations textiles, designs, modèles, fichiers numériques, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite.

L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations proposées sur le site.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente ainsi qu'au respect des obligations légales du vendeur.

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de ces finalités, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et, le cas échéant, les partenaires chargés de l'impression à la demande.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur.

Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il adhère sur le site internet ainsi que dans les présentes CGV dès la conclusion de la convention d'adhésion correspondante.

Le recours au médiateur ne fait pas obstacle au droit du Client de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable et après, le cas échéant, recours à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Toute clause des présentes CGV qui viendrait à être déclarée nulle ou inapplicable n'affectera pas la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront pleinement applicables.

ANNEXE 1 – Conseils d'entretien des produits

Les présentes recommandations ont pour objet de préserver la qualité et la durée de vie des produits proposés à la vente. Elles constituent des conseils d'entretien. Le non-respect de ces recommandations est susceptible d'altérer prématurément les produits et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

A. Tapis de selle artisanaux

Afin de préserver les matériaux, les finitions et les éléments décoratifs, il est recommandé de respecter les consignes suivantes :

Lavage en machine à une température maximale de 30 °C.
Lorsque le tapis comporte des galons en simili cuir, des cordelettes décoratives, des strass ou tout autre élément délicat, privilégier un lavage à froid et utiliser un sac de lavage de protection (non fourni).
Ne pas utiliser de sèche-linge.
Ne pas repasser.
Ne pas utiliser de javel.
Laver avec des textiles de couleurs similaires.

Il est recommandé de laisser sécher le tapis à l'air libre, à l'abri d'une source de chaleur directe.

Les très légères évolutions d'aspect résultant de l'utilisation normale d'un produit artisanal ne constituent pas un défaut de fabrication.

B. Vêtements imprimés à la demande

Afin de préserver la qualité du textile ainsi que la tenue des impressions, il est recommandé de respecter les consignes suivantes :

Lavage en machine à une température maximale de 30 °C.
Retourner le vêtement avant lavage.
Laver avec des textiles de couleurs similaires.
Ne pas utiliser de sèche-linge.
Repasser uniquement à basse température.
Toujours repasser le vêtement sur l'envers.
Ne jamais repasser directement sur l'impression.
Ne pas utiliser de javel.

Il est recommandé de ne pas utiliser de produits blanchissants ou particulièrement agressifs afin de préserver durablement les couleurs et la qualité de l'impression.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable conformément aux Conditions Générales de Vente.)

À l'attention de :

YuuDada - Oriana Depuiset EI
26, rue de Bisel 68560 HEIMERSDORF, FRANCE
contact@yuudada-modeequestre.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° : ..................................................................

Produit(s) concerné(s) :

....................................................................................

Commandé(s) le : ........../........../............

Reçu(s) le : ........../........../............

Coordonnées du Client

Nom et prénom :

....................................................................................

Adresse :

....................................................................................

Adresse e-mail :

....................................................................................

Téléphone (facultatif) :

....................................................................................

Je déclare exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Je reconnais avoir pris connaissance du fait que ce droit ne s'applique pas aux produits exclus par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Fait à : ............................................................

Le : ........../........../............

Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire au format papier)

Signature :

Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Article 2 – Produits